1. Introduction
La présente Politique de Confidentialité explique comment SXM SANTE TRAVAIL (ci-après « nous ») collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs (ci-après « vous ») lors de votre navigation sur le site www.sxmsantetravail.fr, de vos demandes d’information et dans le cadre de nos prestations de formation.
Nous nous engageons à respecter la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.
2. Données collectées
Dans le cadre de nos activités de formation, nous pouvons collecter les données suivantes :
- Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale.
- Données professionnelles : fonction, employeur, parcours de formation, numéro CPF (si applicable).
- Données administratives : justificatifs nécessaires à l’inscription et au financement (attestations, conventions, facturation).
- Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de navigation.
- Données pédagogiques : résultats, évaluations, assiduité, attestations de présence.
3. Finalités du traitement
Vos données sont traitées pour :
- Gérer vos demandes d’information et d’inscription aux formations.
- Établir les conventions et documents contractuels liés à la formation.
- Assurer le suivi pédagogique et administratif des apprenants.
- Réaliser les facturations, attestations de présence et certificats.
- Respecter nos obligations légales et réglementaires (qualité, financement, contrôle des organismes).
- Communiquer avec vous (newsletter, offres, événements liés à la formation – uniquement avec votre consentement).
4. Base légale
Le traitement de vos données repose sur :
- L’exécution d’un contrat (inscription à une formation, conventions, attestations).
- Le respect d’obligations légales et réglementaires (justificatifs demandés par les OPCO, CPF, France Travail, etc.).
- Votre consentement (newsletter, prospection commerciale).
- Notre intérêt légitime (amélioration de nos services, suivi qualité).
5. Destinataires des données
Vos données peuvent être transmises uniquement à :
- Nos équipes administratives et pédagogiques.
- Nos formateurs et intervenants (dans la limite nécessaire à l’animation des formations).
- Nos partenaires institutionnels (OPCO, CPF, organismes financeurs, France Travail, administrations compétentes).
- Nos prestataires techniques (hébergeur, solutions e-learning, outils de communication sécurisés).
Nous ne vendons pas vos données personnelles.